• Heures supplémentaires: En cas de prolongement de l’événement, le CONTRACTANT s’engage à verser à l’ARTISTE 100$ par musicien (et technicien) par heure supplémentaire entamée plus toutes les taxes applicables. Le CONTRACTANT s’engage à verser ce montant dès réception de la facture de l’ARTISTE. Ce tarif s’applique aussi lors de changement d’horaire qui augmenteront le temps de représentation ou lorsqu’on demandera à l’ARTISTE de repousser les pauses prévues.
  
  
• Repas ou per diem: En cas d’événement se déroulant sur l’heure du repas, le CONTRACTANT s’engage à fournir un repas à l’ARTISTE ou à verser un per diem de 20$ pour le déjeuner, 25$ pour le dîner ou 30$ pour le souper par musicien (et technicien) plus toutes les taxes applicables. Le CONTRACTANT s’engage à faire part de son choix à l’ARTISTE une semaine avant la tenue de l’événement. Dans le cas de per diem, les montants seront additionnés au montant du cachet réclamé.
  
  
• Demandes spéciales: Cette entente n’inclus pas les demandes spéciales qui ne sont pas incluses dans le répertoire de l’ARTISTE. Une entente séparée devra être conclue pour les demandes spéciales.
  
  
• Promotion : Le CONTRACTANT autorise l’ARTISTE à inviter un photographe à prendre des photographies et vidéos de ses formations musicales dans le cadre du présent contrat et à utiliser ces photographies et vidéos. Le CONTRACTANT autorise l’ARTISTE à utiliser, à sa discrétion, pour des fins promotionnelles de ses activités, le nom et le logo du CONTRACTANT et tout le matériel (photos, vidéos) réalisé lors de l’exécution du présent contrat. Par la signature du présent contrat, le CONTRACTANT renonce à tout droit d’indemnisation ou de propriété de ces photographies et vidéos. Le CONTRACTANT renonce également au droit d’approuver le produit fini. La diffusion de ces images est autorisée pour une durée illimitée.
  
  

1. Obligations du CONTRACTANT

• Un local chauffé, calme et sécuritaire, dont la porte peut se verrouiller devra être mis à la disposition de l’ARTISTE comme aire de repos durant les pauses ainsi que pour y laisser du matériel et des effets personnels.
• Dans le cas d’un changement de date de l’événement, le CONTRACTANT devra choisir une nouvelle date en fonction de la disponibilité de l’ARTISTE. Si aucun report n’est possible selon les disponibilités de l’ARTISTE, le CONTRACTANT pourra conserver la date d’origine ou verser le dédommagement prévu à l’ARTISTE. Le CONTRACTANT devra faire parvenir son nouveau choix de date par écrit à l’ARTISTE dans les 72 heures suivant l’avis de changement de date.

2. Résilisation

• En cas d’annulation par l’ARTISTE ou en cas de force majeure, le spectacle sera annulé sans aucune conséquence pécuniaire pour le CONTRACTANT et toutes les sommes versées à l’avance à l’ARTISTE par le CONTRACTANT seront remboursées à celui-ci.
• Dans le cas d’un spectacle extérieur, en cas de conditions météorologiques empêchant raisonnablement la tenue du spectacle (par ex.: températures extrêmes, tempêtes,…), le spectacle aura lieu à l’intérieur d’une salle choisie et louée par le CONTRACTANT. Tout les frais supplémentaires encourus par la location de la salle sont sous la responsabilité du CONTRACTANT.
• En cas d’annulation de la représentation par le CONTRACTANT, celui-ci s’engage à verser un dédommagement de 50 % du cachet prévu à l’ARTISTE plus toutes les taxes applicables. En cas d’annulation à 14 jours d’avis et moins, le CONTRACTANT s’engage à verser 100 % du cachet prévu à l’ARTISTE plus toutes les taxes applicables. Le CONTRACTANT doit faire parvenir par écrit une demande de résiliation à l’ARTISTE dans les deux cas.

3. Autres conditions

Matériel promotionnel: Le CONTRACTANT doit obtenir la permission écrite de l’ARTISTE avant toute utilisation du matériel promotionnel de l’ARTISTE. Le CONTRACTANT s’engage à utiliser le matériel promotionnel de l’ARTISTE pour la promotion exclusive de ce dernier.

4. Clause de défaut

La présente entente prend fin:

• Immédiatement et sans formalité en cas de force majeure.

• Si une des deux parties est en défaut de s’acquitter d’une de ses obligations prévues à la présente entente.